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CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/01193


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Date
01/07/2024
Numéro
24/01193
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
668397cb8da90185712ea2b5

Texte de la décision

1,244 caractères

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 24/08035- N° Portalis DBVB-V-B71-BNI7I

Ordonnance N° 2024/1193

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la requête présentée par Mme [F] [K] épouse [U] ;

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l' article 917 du Code de procédure civile,

Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,

Autorisons Mme [F] [K] épouse [U], ayant interjeté appel du jugement rendu le 13 Juin 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de Grasse par déclaration du 25 Juin 2024 à assigner à jour fixe:

- Monsieur [S] [U]

Intimé

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 11 Décembre 2024 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix-en-Provence, le 01 Juillet 2024

La Présidente

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