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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01193

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/01193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 ac N° 2026/ 152 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP6C [J] [P] [F] [P] C/ [X] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET [H] SEL

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01193

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/01193

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHY / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / COMMUNE DE SUMENE DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 20

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  • ca other ca_pau n° 24/01193

    CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01193

    MF/JD Numéro 26/1293 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2OK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S.U. [1] C/ [L]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01193

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZN4 Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42d71cdc6046d478b397a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01193

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01193 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société KILOUTOU, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 31

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01193

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/01193

    N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2Q PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00099 N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2Q Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [J] (CCC) COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’[Localité 1] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01193

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01193

    N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-ZCIG 89A N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-ZCIG __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [S] épouse [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01193

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 24/01193

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7552W N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [L] [E] C/ S.A.R.L. [C] [Localité 11] & FILS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01193

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01193

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01193

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/01193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/03645 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le 03 Nov

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  • ca other ca_reims n° 24/01193

    CA Reims, 15 oct. 2025, RG 24/01193

    Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01193 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00496)

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01193

    CA Basse Terre, 2 oct. 2025, RG 24/01193

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 479 DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFV Décision déférée à la cour : jugement en matière de surendettement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 2 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1ff1199233eb734b985b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01193

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01193 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOVR MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d3de0ebe408daa7501
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01193

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5R N° MINUTE : 25/00156 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfd0da7cb996dbb6c36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01193

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/01193

    Pôle social - N° RG 24/01193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [R]-[J] - CPRP - Me Carole-anne GREFF - Me Corinna KERFANT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae341388e7853ac00cb
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01193

    CA Metz, 10 juill. 2025, RG 24/01193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBC Minute n° 25/00100 [D] C/ [T], [U], S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 26 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd4f0cfe7ae188feaba
  • ca other ca_amiens n° 24/01193

    CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/01193

    ARRET N° S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [N] AB/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYR

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20d31953a33f9365f35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01193

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01193

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01193 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 6] [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63eb13f876417f6e591
  • ca other ca_dijon n° 24/01193

    CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/01193

    S.A.S. ETABLISSEMENTS [S] S.A.R.L. ATE SOCIETE NOUVELLE (ATESN - AMOS INDUSTRIE) S.A.S. SICOF C/ [M] [S] S.A.S. CEFINOX Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fedc064ea9e25f05047
  • ca other ca_versailles n° 24/01193

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01193

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGU AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 684277cc8f2222eee5290748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1