CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/01194
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 2]
Ordonnance sur requête
N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZO
Ordonnance n° 2024/M056
APPELANTE
SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1]
INTIMES
Madame [P] [F], demeurant [Adresse 4]
Maître [L] [I], demeurant [Adresse 5]
ASSOCIATION CGEA, demeurant [Adresse 6]
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
Nous, Véronique SOULIER, Présidente de la chambre 4-1 déléguée de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
Vu la requête qui précède, les motifs y énoncés et les pièces y annexées ;
Vu les dispositions de l'article 917 du code de procédure civile ;
Attendu que le péril allégué n'est pas établi ;
PAR CES MOTIFS
DISONS n'y avoir lieu d'autoriser la requérante à assigner Madame [M] [F], Maître [L] [I] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE et le CGEA de MARSEILLE à comparaître à jour fixe.
Fait à Aix-en-Provence, le 1er juillet 2024
La Présidente
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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