Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/01194
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVM Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE L'asso
-
tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01194
TJ 62041, 18 mars 2026, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01194 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV4J ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 Décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame TETART,
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj65440 n° 24/01194
TJ 65440, 11 mars 2026, RG 24/01194
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMLY NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [J] [K] C/ S.A.R.L. ADV SUPPORT immat
-
ca other ca_reims n° 24/01194
CA Reims, 12 févr. 2026, RG 24/01194
Arrêt n° 83 du 12/02/2026 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQYE FM Formule exécutoire le : 12/02/2026 à : - Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN -Me Franck MICHELET -Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2026 APPELANTE : d'
-
ca other ca_nancy n° 24/01194
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/01194
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMBJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00451 17 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01194
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 24/01194
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZS AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [R] [N] [U] [H] épouse [L], [Q] [O] [L] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca other ca_rouen n° 24/01194
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 24/01194
N° RG 24/01194 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00063 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 22 Février 2024 APPELANTE : [7] [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01194
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WBM N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [K] [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01194
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Octobre 2025 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEHN N° Minute : AFFAIRE [R] [T] C/ S.C.I. [5], S.C.I. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01194
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/01194
MINUTE N° : 25/37 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLE / JEX MOBILIER AFFAIRE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L’HERAULT C/ S.A.R.L. D’UN ETE A L’AUTRE DÉBATS : 18 septembre 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01194
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/01194
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03147 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [E] épouse [F] née le 17 Janvier 1965 à [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01194
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01194
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZONU Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3S
-
ca other ca_reims n° 24/01194
CA Reims, 7 juill. 2025, RG 24/01194
COUR D'APPEL de [Localité 4] Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQYE S.A.R.L. GARAGE D'[Localité 3] Représentée par Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barr
-
ca other ca_amiens n° 24/01194
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/01194
ARRET N° S.C.I. DES CARRIERES C/ S.D.C. RESIDENCE LA BUISSONNIERE CJ/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01194 -
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01194
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01194
N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00497 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Mme [L] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Céline BOUTIN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pou
-
ca other ca_dijon n° 24/01194
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/01194
[C] [Y] [K] [Y] [R] [Y] [M] [Y] C/ [U] [H] SARL RENO-BAT 71 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/0119
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01194
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 53D N° RG 24/01194 N° Portalis DBX4-W-B7I-SY2U JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 [L] [M] C/ S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE, prise en la personne de son mandataire liquidateur en exercice la SELA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01194
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XS N° de Minute : 25/00108 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [U] [I] épouse [B] C/ S.A.S. TECC INDUSTRIES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01194
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01194 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EJ S.A. CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [B] [C] [H] [G] épouse de Monsieur [B] [C] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRE
-
ca other ca_besancon n° 24/01194
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/01194
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZT2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décisi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles