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CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02755


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Date
27/06/2024
Numéro
23/02755
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
668397d28da90185712ea2fd

Texte de la décision

1,513 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 113

D.A. : Numéro : 23/02110 du : 22 Juin 2023

N° RG 23/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZS5

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 26 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00521

APPELANTE

Société [4]

MP MME FOUCAULT Nadine

Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ

[2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 22 Juin 2023 par la Société [3] à l'encontre de la décision rendue le 26 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que la Société [3] a, le 26 Juin 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 22 Juin 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la Société [4] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 27 Juin 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[U] [O],

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