Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02755
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 23/02755
04/06/2026 ARRÊT N° 26/113 N° RG 23/02755 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRV CGG/ACP Décision déférée du 29 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (RG 21/0037) S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/02755
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/02755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/02755 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUN AFFAIRE : [S] [O] C/ SELARL [17] prise en la personne de Me [M] [N] en qualité de liquidateur de l'associat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02755
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/02755
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02755 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYFC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02755
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/02755
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 23/02755 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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ca other ca_montpellier n° 23/02755
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02755
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02755 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YO Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02755
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BIE AFFAIRE : M. [D] [C] (Me [D] CHICHE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02755
TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 23/02755
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02755 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEZ DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le 11 Janvier 1965 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj27229 n° 23/02755
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/02755
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02755 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMLB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : SEPARATION DE
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ca other ca_grenoble n° 23/02755
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/02755
N° RG 23/02755 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02755
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02755
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 113 D.A. : Numéro : 23/02110 du : 22 Juin 2023 N° RG 23/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZS5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 26 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02755
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/02755
AFFAIRE : N° RG 23/02755 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de LISIEUX en date du 20 Novembre 2023 RG n° 11-23-0029 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [N] [H] [M] [F] né l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02755
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/02755
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme [D] [P], Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02755 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02755
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 23/02755
5ème Chambre ARRÊT N°-22 N° RG 23/02755 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX3A SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES C/ S.A. ALLIANZ IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02755
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/02755
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 28 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02755
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/02755
N°23/3393 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02755
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02755 - N° Portalis
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