CA Angers, 27 juin 2024, RG 23/00020
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 3]
Chambre Sociale
Ordonnance du 27 Juin 2024
RG N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHU
AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. HORMANN FRANCE
ORDONNANCE
DU 27 Juin 2024
Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
ENTRE :
Monsieur [D] [K]
La Raserie
[Localité 1]
représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS
ET :
S.A.S. HORMANN FRANCE Prise en la personne de ses représentants
légaux, domiciliés en cette qualité auditsiège.
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS
Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :
Vu le jugement rendu le 15 décembre 2022 par le conseil de Prud'hommes du Mans,
Vu l'appel interjeté le 12 janvier 2023 par M. [D] [K],
Vu l'ordonnance de médiation du 16 octobre 2023,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique par M. [K] le 5 juin 2024 pour se désister de son appel,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement, chaque partie conservant ses frais et dépens, notifiées par voie électronique par la société Hörmann France le 6 juin 2024,
Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 20 juin 2024,
MOTIFS DE LA DÉCISION':
L'article 401 du code de procédure civile dispose que': «'Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente'».
En l'espèce, la partie intimée accepte le désistement de son adversaire.Celui-ci sera par suite déclaré parfait.
Les parties en étant d'accord, chacune d'elle supportera ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe,
Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile,
Constatons le désistement d'appel de M. [D] [K],
Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 23/20,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE
LA MISE EN ETAT
V.BODIN C. PORTMANN
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