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CA Caen, 26 juin 2024, RG 24/01086


Vérifier : CA Caen, 26 juin 2024, RG 24/01086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2024
Numéro
24/01086
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
668397dc8da90185712ea377

Texte de la décision

1,386 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNEU

Société MATMUT

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024-118

APPELANTE

Madame [U] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0005FH8

Monsieur [D] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0005FH8

Monsieur [P] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Céline GASNIER, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2024313

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Société MATMUT, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ d'[Localité 7] en date du 26 Mars 2024 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Société MATMUT aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 8], le 26 Juin 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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