Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01086
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMI MINUTE N° 26/149 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [H] [Z], [E] [X] c/ [L] [J] [O] épouse [B], [U] [B] ENTRE : Monsieur [A] [H] [Z], demeurant KERMEUX - 56220 MALAN
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ca other ca_grenoble n° 24/01086
CA Grenoble, 6 août 2026, RG 24/01086
C5 N° RG 24/01086 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 06 AOÛT 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01086
TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 24/01086
N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEKK DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [E] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Soph
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ca other ca_toulouse n° 24/01086
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/01086
26/05/2026 ARRÊT N°2026/164 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZS VS AC Décision déférée du 24 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022001325) M RIZZO [X] [W] C/ S.A.S. [1] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 24/01086
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5O AFFAIRE [I] [C] C/ [L] [V] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 04 MAI 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE DEMAN
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tj Consultation tj78646 n° 24/01086
TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/01086
Pôle social - N° RG 24/01086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Mme [O] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01086
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/01086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAHB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54099 n° 24/01086
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01086
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLS N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01086
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/01086
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LITTORAL c/ [J] [G] épouse [F], [P] [F], [A] [T], [D] [F] épouse [T] MINUTE N° Du 12 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01086 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQHD Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01086
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/01086
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01086
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJUW JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assis
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01086
TJ 03185, 19 déc. 2025, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/01086 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMCB JUGEMENT DE DIVORCE DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N°25/216 Madame [N] [M] [E] [O] C/ Monsieur [P] [M] [L] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01086
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/01086
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSJ AFFAIRE : [E] [R] / Société [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01086
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7MA MINUTE n° 282/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01086
TJ 73065, 11 déc. 2025, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 11 DÉCEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESMO L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE ONZE DÉCEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-V
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ca other ca_aix_provence n° 24/01086
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/01086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/479 Rôle N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPRG [3] C/ [L] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à : Me Pascale
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ca other ca_riom n° 24/01086
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 390 DU : 25 novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRT AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [X] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01086
TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 24/01086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FD4T n° minute : 25/ AFFAIRE : [R] [P] épouse [T] C/ [Z] [U] [T] copies exécutoires - Mme [P] - M. [T] copies certi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01086
CA St Denis Reunion, 2 oct. 2025, RG 24/01086
ARRÊT N° SP N° RG 24/01086 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEXN [CK] C/ [GS] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Chambre civile Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 11 juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01086
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYJ Section 2 CG République F
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