Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/01633


Vérifier : CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/01633 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2024
Numéro
21/01633
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
668397e48da90185712ea3b9

Texte de la décision

1,780 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère chambre civile A

LYON, le 16 Janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOCM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Février 2021, enregistrée sous le n° 16/06684

S.A.S. CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION (CID)

[Adresse 2]

BP 27

[Localité 3]

Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG

APPELANT

S.A.R.L. CDI-B

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOCM dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

Vu l'acte de désistement déposé par Me [J] en date du 21 décembre 2023,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel et de désistement réciproque d'appel incident déposées par Me [H] en date du 29 décembre 2023,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons les désistements d'appel réciproques ( principal et incident).

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.