Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01633
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/01633
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01633
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAGT S.A.S. SLC AUTO c/ Monsieur [V] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01633
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/01633
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOCM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01633
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01633
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1446/23 N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4G3 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01716 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01633
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 21/01633
1ère Chambre ARRÊT N° 290/23 N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN63 M. [W] [Z] Mme [P] [T] épouse [Z] C/ M. [F] [U] [L] [A] Mme [X] [C] [E] [G] [K] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01633
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 21/01633
17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01633 N° Portalis DBVI-V-B7F-OC4F SL/N. Décision déférée du 12 Février 2021 - Tribunal de proximité de MURET ( 19-000224) Mme [M] S.A.S. BOOKING.COM FRANCE C/ [C] [P] S.A. SWEET PAD [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01633
CA Orléans, 13 juin 2023, RG 21/01633
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUIN 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Sophie ELIAS AD ARRÊT du : 13 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMEL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01633
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 21/01633
ARRET N°227 CP/KP N° RG 21/01633 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI43 [Adresse 8] [Adresse 8] C/ S.A. TRAXYS EUROPE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01633
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01633 N° Portalis DBV3-V-B7F-UREP AFFAIRE : Société RSV RESTAURATION C/ [E] [R] [O] [B] [H] épouse [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01633
CA Riom, 22 mars 2023, RG 21/01633
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUS5 VD Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01633
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/01633
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01633 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTUC Monsieur [M] [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [H] [X], ès qualité [D] agissant ès qualités d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01633
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/01633
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYUU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 02 Juillet 2021, RG 20/00031 Appelantes Mme [N] [H] épouse [I] née le [D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01633
CA Angers, 27 sept. 2022, RG 21/01633
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3P7 Jugement du 02 Juillet 2021 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 20/02553 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01633
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/01633
N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2DJ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Sophie BARDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01633
CA Dijon, 24 mai 2022, RG 21/01633
MW/IC S.A.S.U. SMFF C/ [B] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 N° RG 21/01633 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01633
CA Paris, 12 juin 2021, RG 21/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01633 - No Portalis 35L7-V-B7F-C
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