Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/06527


Vérifier : CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/06527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2024
Numéro
22/06527
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
668397e58da90185712ea3bf

Texte de la décision

1,399 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 30 Janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 22/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAO

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Octobre 2017, enregistrée sous le n° 16/02417

Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [D] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Anne WYON, présidente de la 1ère chambre civile A, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAO dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions aux fins de desistement déposées par Maître Jacques VITAL-DURAND le 3 janvier 2024 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.