CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/06527
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 30 Janvier 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 22/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAO
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Octobre 2017, enregistrée sous le n° 16/02417
Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Anne WYON, présidente de la 1ère chambre civile A, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAO dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions aux fins de desistement déposées par Maître Jacques VITAL-DURAND le 3 janvier 2024 ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel.
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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