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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06527

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/06527

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK5T Ordonnance n° 2026/M131 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffb3acdc6046d478a7144
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06527

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 22/06527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé:Madame CRUZ, Greffier Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 666c896c2ab0fcaf190d555a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06527

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/06527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBIO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdeafd85bad80008bc8492
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06527

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/06527

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 30 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Octobre 2017,

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e58da90185712ea3bf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06527

    CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 22/06527

    1ère Chambre ARRÊT N° 286/23 N° RG 22/06527 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJW Mme [C] [J] [S] [A] [M] épouse [E] M. [F] [G] [N] [E] C/ S.A.S. KERMARREC PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 652f793ab053208318995c20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1