CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/08544
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 20 Février 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 22/08544 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVWU
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/06918
Madame [T] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON
Monsieur [C] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.N.C. MEDITERRANEE ET COMPAGNIE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/08544 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVWU dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu le jugement prononcé le 27 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon, sous le numéro RG 20/6918, entre les parties ;
Vu l'appel interjeté par M. [C] [O] et Mme [T] [O] selon déclaration enregistrée le 20 décembre 2022 ;
Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 05 février 2024 par M. [C] [O] et Mme [T] [O] ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées le 09 février 2024 par la société SNC Méditerranée et compagnie ;
Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ;
MOTIFS
Par conclusions déposées le 05 février 2024, les époux [O] ont déclaré se désister de l'appel.
Ce désistement a été accepté par l'intimée, qui n'a pas formé appel incident.
L'instance se trouve donc éteinte par l'effet du désistement.
Conformément à l'accord des parties, chacune conservera la charge définitive des frais et dépens avancés par ses soins.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible de déféré,
Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement d'appel de M. [C] [O] et de Mme [T] [O] ;
Constate par conséquent le dessaisissement de la cour ;
Dit que chacune des parties conservera la charge définitive des frais et dépens avancés par ses soins.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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