Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08544
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/08544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPA6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08544
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/08544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°47, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/08544 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFXWM Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08544
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/08544
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/08544 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVWU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Octobre 2
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