CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/05793

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 et 911 C.P.C.)

N° RG 23/05793 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGA

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/03318

Madame [S] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

S.A.M.C.V. MAIF

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

S.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA

[Adresse 4]

[Localité 5]

Caisse CPAM DU VAL D'OISE

[Adresse 1]

[Localité 7]

INTIMES

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05793 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGA,

Vu la déclaration d'appel en date du 17 Juillet 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions aux intimés non constitués dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS