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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/05793

    TJ 30189, 21 mai 2025, RG 23/05793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/63 Jugement du 21 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/05793 - N° Portalis DBX2-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886c2208eb4aca7a6dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05793

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YO7 N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033d90a9a68b98827f5b
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05793

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/05793

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N°23/05793 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGO [Y] [C] C/ S.A. SOCIETE D' ECONOMIE MIXTE DES SAINTES MARIES DE LA MER (SEMIS) Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4811ec33b4fa0f17ae
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05793

    CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/05793

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA7J Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c02a445a086e2bcedd9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05793

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCE DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [L] [W], demeurant [Adresse 2] - représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942980b1d994348a2ece
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05793

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/05793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Paul GUILLET Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca264509cc68c186660f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05793

    CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/05793

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 et 911 C.P.C.) N° RG 23/05793 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e78da90185712ea3d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1