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CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/06099


Vérifier : CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/06099 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2024
Numéro
23/06099
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
668397e78da90185712ea3db

Texte de la décision

1,519 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 09 Janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 19/02030

SASU DOMOSCIO

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. WOONOZ

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me [F] [B] le 18 décembre 2023;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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