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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06099

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06099

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBUB Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f367dc3d1cb3312cd46f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06099

    TJ 92050, 14 mai 2025, RG 23/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06099 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT67 N° MINUTE : 25/00043 AFFAIRE [M] [P] C/ [T], [G] [Z] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] profession: adjoint tec

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434f1bda0e3a8e193b26
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06099

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06099

    4ème Chambre ARRÊT N° 206 N° RG 23/06099 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGU4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e0a4ff9ec259c099ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06099

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P2Y AFFAIRE : SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE - SOLEAM (la SELARL JOUSSET AVOCATS) C/ S.A.R.L. HOTEL COLBERT Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d5c9d5768f5969d124
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06099

    CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/06099

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e78da90185712ea3db
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06099

    CA Versailles, 24 août 2023, RG 23/06099

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2V ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [J] Me Mâlini RAMASSAMY CENTRE HOSPITALIER DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319571dfcd8318201630

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1