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TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00094


Vérifier : TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00094 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2024
Numéro
24/00094
Chambre
Chambre 24 / Proxi référé
Type
Autre
Id
66843f878bcff606d9c391c7

Texte de la décision

1,668 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]

AUDIENCE DE REFERES
DU 19 Mars 2024

Dossier N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYY

Minute

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mylène PARFAITE-MARNY, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

Société IMMOBILIERE 3F, demeurant [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

Madame [S] [P], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 28 Décembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYY;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

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