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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/00094

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/00094

    1 exécutoire & 1 expédition à :Me Melissa EYDOUX 1 expédition à :Me Jacques TARTANSON le 18/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JS74 Minute N°26/0005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a358cdc6046d47fb07ba
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00094

    CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N° 26/34 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00094 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-JCB Décision déférée à la Cour

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00094

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 66/2026 DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB36-W-B7I-EPF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07c1cdc6046d470ed2bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00094

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTQA DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE 22 rue de Lagny 93100 MONTREUIL non comparante ni représentée DEFENDEUR : M. [V] [R] 22 Lot le bois des Hayets 45320 FOUCHEROLLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d486cdc6046d47254412
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 24/00094

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/00094

    NUMERO R.G. : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 -----------------------------------

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  • ca other ca_paris n° 24/00094

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00094

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2023

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj51108 n° 24/00094

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPC6 [Y] [R] C/ S.A.S. [1] DEMANDEUR: [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Bertrand COUDERC - SELARL ALCIAT JURIS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00a8dcdc6046d47612f10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00094

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKUS 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Madame [O] [E] C/ S.A.S. PTL copies délivrées à : - [O] [E] - Me TIMOTEI - SAS

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  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00094

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CONY NAC : 88G N° MINUTE : 26/00052 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcf284f14adac9d4b8d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00094

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00094 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e06cdc6046d4744c662
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 24/00094

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELDG  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88eccdc6046d47cbf626
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00094

    TJ 54099, 6 janv. 2026, RG 24/00094

    Dossier N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNVC - 06 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE [N] [G] C/ MDPH

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  • ca other ca_dijon n° 24/00094

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00094

    S.A.S. [10] C/ [4] CCC délivrées le : 18/12/2025 à : SAS [10] [8] Me DENIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945392375782d5f06b711b2
  • ca other ca_versailles n° 24/00094

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00094

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4L AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ [N] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2023 par

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00094

    CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/00094

    26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 451 N° RG 24/00094 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UR SL - SC Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ D'ALBI - 22/01142 M. GIORGIUTTI CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f463011fb71514eabbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00094

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/340 DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5G2 AFFAIRE : S.C.I. STELAT / [X] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69473fe775782d5f0613d8f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00094

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00094

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKU JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a6c75782d5f0610b478
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00094

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 24/00094

    N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHAS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00094

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4S JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Société [31] "3F C/ M. [O] [R] Mme [Y] [M] épouse [R] Société [26] Etablissement public [37] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b5cdcdc6046d47b90851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00094

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCV5 AFFAIRE : [3] C/ [Z] [I] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c402cdc6046d47a32a7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1