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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02266


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Date
17/06/2024
Numéro
24/02266
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
668445618bcff606d9c53dc9

Texte de la décision

1,467 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :D + Déf

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TNV

N° MINUTE : 6/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 17 juin 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [S] [D] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant

à
Société HOLIDAY INN HOTEL XAVIER DESSAIVRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 12 mars 2024, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 17 juin 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 juin 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière

La GreffièreLa Juge

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