Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02266
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02266
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00064 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02266
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02266
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00137 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANTEL,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02266
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MAI 2026 N° RG 24/02266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02266
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/02266
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETPJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETPJ Minute : 2026/296 DEMANDERESSE : S.A. HLM [Adresse 1] [Ad
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ca other ca_douai n° 24/02266
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02266
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6G7 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 02 Décembre 2024 (RG 24/00014 -section )
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ca other ca_rennes n° 24/02266
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 24/02266
6ème Chambre B ARRÊT N° 115 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCZ Mme [I] [Q] C/ M. [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MASSON Me GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02266
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02267 N° RG 24/02266 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7KA Section 2 VB Rép
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02266
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02266
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02266 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5G2 NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02266
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Noëllia AUNON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02266 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2W N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/02266
TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02266
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQKV Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02266
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02266
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKK Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02266 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02266
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 24/02266 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3L6 N° de minute : [T] [P] c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], représenté par son syndic la société FONCIA LIBERTE DEMANDEUR Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02266
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02266
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWG MI : 24/00000359 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Daniel DEL RISCO la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02266
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02266
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BML AFFAIRE : [U] [Z], [P] [F] C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02266
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02266
N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZR N°Minute:25/01021 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02266
TJ 28085, 3 avr. 2025, RG 24/02266
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [Y] - [K] DOSSIER : N° RG 24/02266 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6R / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02266
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02266
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/292 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQO Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Lens en date du 27 Mars 2024 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02266
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02266
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQT Minute : 25/00038 S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP Représentant : Me Yora
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02266
TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02266
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUGN. RG 24/02266 NOM DU PATIENT : [O] [Z] Nous, J
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