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TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/09124


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Date
13/06/2024
Numéro
23/09124
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
668445698bcff606d9c53eb9

Texte de la décision

1,668 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/09124
N° Portalis 352J-W-B7H-C2KLF

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 13 Juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet CAZALIERES, S.A.S
[Adresse 1]
[Localité 5]

représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1434

DÉFENDERESSE

S.C.I. JOHALEX MONTAIGNE
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Me Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT - GUICHERD - COSSIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0322

***

Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 12 Juillet 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Juin 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

La S.C.I. JOHALEX MONTAIGNE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 12 Juillet 2024

La Greffière La Présidente

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