Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09124
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 23/09124
N° RG 23/09124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLH4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2025 72Z N° RG 23/09124 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLH4 Minute n°2025/ AFFAIRE : [V] [M] [B] [F] C/ SA BPCE IARD Syndicat des Copropriétaires de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09124
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/09124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/09124 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5ZD N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 14 rue de Bagneux 92330 SCEAUX représenté par son syndic : C/ Monsieur [Y] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09124
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/09124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEX N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09124
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/09124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09124 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KLF N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet CAZALIERES, S.A.S [
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