TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/03994
Vérifier : TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/03994 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :d + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP requêtes
N° RG 24/03994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S74
N° MINUTE : 1/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 17 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 3]
non comparant
S.A.S. LA BONNE AGENCE ALICIA TANIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 mars 2024,
le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 01 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 juin 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La GreffièreLa Juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.