Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03994
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/03994
N° RG 24/03994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 24/03994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZC Minute AFFAIRE : [K] [A] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE NLLE AQUITAINE, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, S.E.L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03994
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/03994
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03994 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFQY DEMANDERESSE : Madame Madame [G] [L], [U], [O], née le l0 Novembre 1974 à [Localité 5] (27), de Nationalité Française, Assistante maternelle, demeurant [Adres
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ca other ca_lyon n° 24/03994
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 24/03994
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03994 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCV [H] C/ S.A.S. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Janvier 2024 RG : F22/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca other ca_bordeaux n° 24/03994
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/03994
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] S.C.I. ALMAGUS S.C.I. TIVOCO ---------------------- N° RG 24/03994 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5TV ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ----------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03994
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/03994
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03994 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3M NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03994
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/03994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/03994 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3UQ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES la SELARL OPEX
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ca other ca_colmar n° 24/03994
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 24/03994
Copie exécutoire à : - Me Claire DERRENDINGER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03994 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INB2 Minute n° : 25/514 ORDONNANCE du 24 Juin 2025 dans l'aff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03994
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03994
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03994 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [K] [J] Expédition revêt
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ca other ca_amiens n° 24/03994
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03994
ARRET N° Société TYNDALL PARTNERS LP Société ARBITER SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II LP S.A.S. AMIRAL GESTION Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES S.A. PATRIVAL S.A.S. ONE STONE [A] S.A. XIX-INVEST [A] [A] [G] [U] [M] [M] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [K] [N] [PR]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03994
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/03994
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01443 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 15] [Localité 5] Représenté par [K]
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ca other ca_paris n° 24/03994
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/03994
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03994 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Z2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03994
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/03994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/03994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M4Q PA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03994
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/03994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03994
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/03994
N° RG 24/03994 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXF4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03994 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXF4 Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Steeve WEIBEL - M. [E] [R]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03994
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1397 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03994
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03994
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/03994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZQ2 Ordonnance n° 2024/M145 M. [V] [P] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03994
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/03994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :d + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S74 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code
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