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TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/00175


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Date
25/06/2024
Numéro
22/00175
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6684456d8bcff606d9c53f50

Texte de la décision

2,468 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 22/00175
N° Portalis 352J-W-B7G-CVTHI

N° MINUTE :

Assignation du :
22 Décembre 2021

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 25 Juin 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. L’ABORDAGE CAFE RESTAURANT
2 place Henri Bergson
75008 Paris

représentée par Maître Olivier BARATELLI de la SELEURL SELARL OLIVIER BARATELLI, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0183

DEFENDERESSES

S.C.I. ACM SAINT AUGUSTIN
96, boulevard Haussmann
75008 PARIS / FRANCE

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE
17 rue larivière lefoullon
92800 PUTEAUX

représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1753

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Mathieu DELSOL, Juge

assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier

DEBATS

A l’audience du 27 mai 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 25 Juin 2024.

ORDONNANCE

Prononcée en audience publique
Contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions signifiées par la société L’ABORDAGE CAFE RESTAURANT le 22 mars 2024 ;

Vu l’absence de conclusions de la société ACM SAINT-AUGUSTIN et la société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE ;

Il sera constaté que la société L’ABORDAGE CAFE RESTAURANT se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS,

statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort

CONSTATE que la société L’ABORDAGE CAFE RESTAURANT se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

DIT que les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.

Faite et rendue à Paris le 25 Juin 2024

Le GreffierLe Juge de la mise en état

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