Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 22/00175
TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 22/00175
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMQE 88A Affaire : [Z] [J] C/ CARSAT CENTRE-OUEST Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [Z] [J] CARSAT CENTRE-OUEST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 22/00175
TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 22/00175
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00175
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 22/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRYM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00175
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 22/00175
Minute n° : N° RG 22/00175 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL72 Affaire : [19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [18], [Adresse 1] Représentée par la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, subs
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00175
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 22/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00175 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK5V Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (95) demeurant [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 6] représenté par Me Pascale REGRETT
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ca other ca_amiens n° 22/00175
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 22/00175
ARRET N° S.A.S.U. [4] C/ URSSAF Nord-Pas-de-Calais Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [4] - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Jean CORNU - Me Franck TREFEU - Me Maxime DESEURE Copies exécutoires - Me Jean CORN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00175
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00175
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL 2BMP ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQG2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de TOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00175
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6B5 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 6] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00175
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00175 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTHI N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. L’ABORDA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00175
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOLK Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW - 1406 ORDONNANCE Le 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00175
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00175
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00175
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00175
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7G2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00233 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00175
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 22/00175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ6W Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de MENDE hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 08 décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00138 M.[F] [M
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00175
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00175
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHH ---------------------- S.A.R.L. B&B C/ [D] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00175
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 22/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFMZ JUGEMENT Minute : 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00175
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00175
[R] [D] C/ S.A.S. DRQ CHALON prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [E] [F], domicilié en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00175
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00175
ARRET N° . N° RG 22/00175 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ32 AFFAIRE : M. [M] [R] C/ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00175
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00175
N° RG 22/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [D] [F] ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00175
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00175
AFFAIRE : N° RG 22/00175 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5F2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 20 Décembre 2021 - RG n° 19/00463 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00175
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 22/00175
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 novembre 2023 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXZC -LB- Arrêt n° 478 [X] [I] / [B] [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistr
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