TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00545

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 24/00545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYM

DEMANDERESSES
S.A.R.L. [S]
S.E.L.A.R.L. AXYME Jugement du tribunal de commerce de PARIS du 31/01/2023 ordonnant l’ouverture d’un redressement judiciaire à l’encontre de [S].
AVOCAT DEMANDERESSES
Toutes deux représentées par Maître Frédéric NAIM de la SELARL NAÏM ASSOCIES - #C1703

DEFENDERESSE
S.C.I. FRANCUSA
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 17 Février 2025 à 14 H 15,

Le 02/07/2024 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience