Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00545
TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/00545
DOSSIER N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDHC Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [D] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : [Q] DREZET Expédition délivrée le : Madame [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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ca other ca_pau n° 24/00545
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/00545
AB/JD Numéro 26/1187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTX Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : Etabliss
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ca other ca_rennes n° 24/00545
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/00545
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision atta
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ca other ca_metz n° 24/00545
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/00545
14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEG4 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 23 Février 2024 23/00552 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00545
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGL DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BOUGHAITA substituant Me Bryan ROGGEMAN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/00545
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/00545
N° RG 24/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2Y5 88F __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [F] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT __________________________ N° RG 24/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2Y5 __________________________ CC délivrées à : M.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/00545
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 24/00545
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U22V / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [A] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00545
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/00545
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBX4-W-B7H-S5NK AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [1] / [H] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00545
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 24/00545
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSU [WD] [WD] [Adresse 36] [WD] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] C/ [IO] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel
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ca other ca_nancy n° 24/00545
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/00545
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKSB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00133 21 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00545
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD77 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [D] [X] épouse [X] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00545
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00545
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVAP Demandeur Défendeur M. [P] [G] 149 rue plaisance 73000 CHAMB
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ca other ca_dijon n° 24/00545
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00545
[Y] [T] S.A.S. [13] C/ [H] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00545
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00545
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00545
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00545
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00545 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVBV N° MINUTE 25/00545 AFFAIRE : SAS [7] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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ca other ca_versailles n° 24/00545
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/00545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 O R D O N N A N C E N° ************** Nous, Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Vu la procédure inscrite au rôle général de la cour sous le numéro N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIW dans l'affaire
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj56260 n° 24/00545
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00545
N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNS - Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [X] [M
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tj Expertise tj77284 n° 24/00545
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 22 Septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5R N° de minute : 25/715 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN C
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ca other ca_limoges n° 24/00545
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00545
ARRET N° . N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS3E AFFAIRE : M. [V] [R] C/ S.A.S. DAGARD OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pierre JULHE, Me Anne DEBERNARD-DAURIA
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00545
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00545
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/00545 N° Portalis DB3E-W-B7H-MLWW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Madame [E] [N]
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