TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00125

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 2]
[Adresse 2]

[Courriel 7]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDC3

CADUCITÉ de CITATION

DU :

Minute:

S.C.P. DE LA RESIDENCE " 92 LOGEMENTS"
représenté par son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 4]

C/

[E] [M], [L] [K] époux [M]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 28 JUIN 2024

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

A l' audience publique de ce tribunal tenue le 28 Juin 2024,

sous la présidence de M. Christian SOUROU, assistée de Madame Nadia CHAKIRI, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.P. DE LA RESIDENCE " 92 LOGEMENTS"
représenté par son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 4]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]

non comparante, ni représentée

à :

M. [E] [M]
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparant, ni représenté

M. [L] [K] époux [M]
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparant, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Par acte en date du 10 Mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal de proximité de Mantes la Jolie pour l'audience du 28 Juin 2024 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :