Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00125
TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXYT Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [Q] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00125
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2VY NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00125
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00125 N° Portalis DBW3-W-B7I-5CLC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE COOPERATION - BATIMENT F 5/7 IMPASSE 13013 MARSEILLE C/ S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00125
TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/00125
JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Objet : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction NAC : 54A Le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00125
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/00125
Minute n° 26/376 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00125 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO3W JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [T], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas LOUV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00125
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2Y N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00125
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00125
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00125 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJPW JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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ca other ca_colmar n° 24/00125
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/00125
MINUTE N°231/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 24/00125
TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 24/00125
AFFAIRE RG N° N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EUTP MINUTE : 26/00045 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. MENUISERIE [T] agissant par son Président/ [Q] [A] A l'audience publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00125
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [F] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4U Décision n° 261/2026 Notifié le à - [F] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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ca other ca_paris n° 24/00125
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00125
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK6G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00125
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQU N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’UNION POUR LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00125
TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00125
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5U N° MINUTE 26/00198 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00125
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00125
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPGD N° MINUTE 26/00149 AFFAIRE : [R] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.
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ca other ca_versailles n° 24/00125
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBP AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [T] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_nimes n° 24/00125
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00125 N° Portalis DBVH-V-B7I-JBV4 MPF TJ DE NIMES 23 novembre 2023 RG : 22/03922 [S] [S] [N] C/ [S] [S] [S] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 JANVIER 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00125
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/00125
RPVA, Grosse + expédition délivrées à Me Virginie QUENEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FNZO PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00125
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00125
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00125
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/00125
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQE7 Demandeur Défendeur S.A.S. TOKAI COBEX SAVOIE domiciliée : che
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ca other ca_bastia n° 24/00125
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00125
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/125 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDJ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01955 S.A.S. LE SIS 20 C/ S.A.R.L.
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