TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/01697

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 3]
[Adresse 3]

N° RG 24/01697 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIAQ

Minute:

CADUCITÉ

Société VOLKSWAGEN BANK GMBH

C/

[S] [H]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, présidé par Mélody MANET Juge des contentieux de la protection, assisté de Sonia BRAHMI, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société VOLKSWAGEN BANK GMBH
dont le siège social est sis [Adresse 1]

ayant pour avocat Maître Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE, non présent à l’audience de ce jour

à :

Madame [S] [H]
demeurant [Adresse 2]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 19/01/2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE pour l'audience du 11 juin 2024 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,