Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01697
TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 24/01697
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENRS [X] [L] contre [Z] [I] épouse [U], [E] [U] Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciair
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ca other ca_poitiers n° 24/01697
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/01697
ARRET N°281 N° RG 24/01697 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC2Y Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Adresse 1] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01697
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01697
Pôle social - N° RG 24/01697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPT6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01697
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01697
N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKG7 89E N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKG7 __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] CPAM DE
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ca other ca_pau n° 24/01697
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 24/01697
PhD/RP Numéro 26/1126 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/01697 N° Portalis DBVV-V-B7I-I37C Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. YOUNITED C/ [H] [K]
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ca other ca_angers n° 24/01697
CA Angers, 25 mars 2026, RG 24/01697
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 09 Juillet 2024 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBO AFFAIRE : [O] C/ [Q], [J] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01697
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01697
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT56 AFFAIRE : CAF DE LA HAUTE-GARONNE / [J] [T] NAC : 88H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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ca other ca_nimes n° 24/01697
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 24/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJA AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 24 avril 2024 RG :F23/00078 Association [18] C/ [R] Grosse délivrée le 13 JANVIER
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ca other ca_montpellier n° 24/01697
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/01697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023016475 APPELAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01697
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/01697
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _________________________
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj2b033 n° 24/01697
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKAY Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01697
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/01697
N° RG 24/01697 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU5N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 29 Mars 2024 APPELANTE : SARL [8] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01697
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 24/01697
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUNR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [N] / [C] OBJET : DIVORCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01697
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00293 N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7RG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/01697
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2BZ N° MINUTE : 25/00156 AFFAIRE [L] [H] épouse [M] [F] C/ [R] [M] [F] DEMANDEUR Madame [L] [H] épouse [M] [F] 24 ave
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01697
TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNJ4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba
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ca other ca_chambery n° 24/01697
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01697
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/393 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7O Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 06 Décembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01697
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/255 RG n° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZT [Z] C/ [P] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [Z] né le 10 Novembre 1946 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] comparant d'une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01697
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01697
DOSSIER N° RG 24/01697 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le 27 Avril 1973 à SAINT GIRONS (09201) 4 rue des Neireides Helliovillage Villa 47 34300 LE CAP D’AGDE représenté par Me Aubane MALVEZIN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01697
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01697
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mai 2025 60A RG n° N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYY6 Minute n° AFFAIRE : [V] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. AVANSSUR Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOC
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