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CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/04240


Vérifier : CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/04240 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2024
Numéro
23/04240
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
6684eab8a0de54ff609f7c44

Texte de la décision

1,806 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/03261 du : 05 Octobre 2023

RG : N° RG 23/04240 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4QG

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 18 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG F 23/00029

APPELANT

M. [V] [P]

Représenté par Me Perrine GARCIA, avocat au barreau de BEAUVAIS

INTIMÉE

S.A.S. ITW DE FRANCE

Représentée par Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2023 par Monsieur [V] [P] à l'encontre de la décision rendue le 18 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS dans le litige l'opposant à la S.A.S. ITW DE FRANCE,

Vu l'acte de constitution en date du 17 octobre 2023 par lequel la S.A.S. ITW DE FRANCE a constitué Me [T] de la selarl CAPSTAN LMS comme avocat,

Considérant que, par conclusions du 1er juillet 2024, Me [N] [F] demande à la cour de donner acte à Monsieur [V] [P] de son désistement d'instance et d'action,

Considérant que par conclusions en date du 1er juillet 2024, Me [T] de la selarl CAPSTAN LMS demande à la cour de donner acte à la S.A.S. ITW DE FRANCE de son acceptation du désistement d'instance et d'action,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [V] [P]

Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2024

La Magistrate de la mise en état,

Caroline PACHTER-WALD,

Copie transmise aux avocats le 02 Juillet 2024

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