Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04240
TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 23/04240
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFQW 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié 2E Demande de réinscription après radiation o
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04240
TJ 06088, 23 févr. 2026, RG 23/04240
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE c/ [K] [R], [I] [C] N° 26/ Du 23 février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04240 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOQ Grosse délivrée à la SE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04240
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/04240
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ROSTAGNO-BERTHIER + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [O] + 1 CCC à la médiatrice désignée, [D] [R] ép. [N], par mail à l’adresse suivante : mn.lauras@gmail.com AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04240
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RK5 N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04240
TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/04240
- N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDID4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/682 N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDID4 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me BALLADUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04240
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/04240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ 217 Rôle N° RG 23/04240 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74S Société IMMOBILIERE PARNASSE C/ S.C.I. LA CHIMERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CH
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04240
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04240
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04240
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/04240
DATE DU JUGEMENT: 7 Janvier 2025 RG N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X25Y / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] épouse [O] C / [C] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04240
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04240 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POII NAC : 88B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : La Société [4], dont le siège social e
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04240
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/04240
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03261 du : 05 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04240 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4QG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 18 Septembre 2023 dans l'affaire port
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04240
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04240
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04240 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de la saisine : 12 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2023 Décision attaqu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04240
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric PANTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04240 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZT N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04240
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04240
N° RG 23/04240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/04240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SUEZ Eau France C/ [W] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04240
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04240
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 30/24 N° RG 23/04240 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3UP Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04240
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 23/04240
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04240 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5ZJ Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04240
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 23/04240
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04240
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 23/04240 No Portalis 352J-W-B7H-CZCJS No MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 JUGEMENT rendu le 22 juin 2023 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 1] SOCIÉTÉ DES AUTEURS DES ARTS VIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles