CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 23/03407
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Texte de la décision
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 20 JUIN 2024
N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CK joint au dossier N° RG 23/03417 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DE
Appel d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP
En date du 30 août 2023
Suivant déclaration d'appel du 28 septembre 2023
APPELANTE :
Madame [F] [J] épouse [B]
[Adresse 5]
[Localité 1]
assistée de Me Jean-Baptiste DURAUD de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
INTIMEE :
La [6] ' [7] ' [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
assistée de Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CK ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 23/03417 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DE en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CK et N° RG 23/03417 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DE sous le N° RG 23/03417 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DE et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
Jean-Pierre DELAVENAY
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