Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03407
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 23/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/03407 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLTW NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Valérie DUBOIS Me Gilles NOUGARET Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [A] [G], né le 08 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03407
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/03407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI5L N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL DELCROIX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/03407
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/03407
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/03407 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTKW 40 Minute N° 25/00048 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Fabrice SROGOSZ Me Sandy TESTUD JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03407
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 23/03407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Février 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEVP et N°RG 24/04826 Décision réputée contra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03407
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 23/03407
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [O] c/ [J], [J] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 23/03407 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIFP Grosse(s) délivrée(s) à Me Richard Dixon PYNE Expé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03407
CA Amiens, 9 déc. 2024, RG 23/03407
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/02593 du : 25 Juillet 2023 N° RG 23/03407 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22S Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 13 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03407
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZC2 N° MINUTE : 36/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03407
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 23/03407
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CK joint au dossier N° RG 23/03417 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DE Appel d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP En date du 30 août 2023 Suivant déclaration d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03407
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03407 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RB AFFAIRE : M. [H] [C] (la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (F.G.A.O.) (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03407
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/03407
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/03407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM52 Minute : 24/01045 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03407
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/03407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DY Ordonnance n° APPELANT : M. [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03407
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/037 N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BE [T] [M] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03407
TJ Marseille, 20 déc. 2023, RG 23/03407
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05623 DU 20 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/03407 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33DS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03407
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/03407
23 COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFV - 3ème chambre Affaire : [R] [T] Représenté par Me Emilie LEIBOVITCH, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE APPELANT S.C.E.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03407
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03407
N° RG 23/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03407
CA Colmar, 27 sept. 2023, RG 23/03407
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZR N° de minute : 291/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03407
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03407 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03407
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/03407
N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55Q Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESS
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