CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03517
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Texte de la décision
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 18 JANVIER 2024
N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NN joint au dossier 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK
Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ d'[Localité 4]
En date du 31 août 2023
Suivant déclaration d'appel du 27 septembre 2023
APPELANT :
Monsieur [J] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 1]
BELGIQUE
assisté de Me Bruno LORIT de la SELEURL SELARLU BRUNO LORIT, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE :
Organisme [5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NN ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NN et 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK sous le 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
Jean-Pierre DELAVENAY
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