Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03517
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03517
AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FM S.A.S.U. [1]' C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mars 2023 RG : F 20/00219 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03517
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 23/03517
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me OLIVER D’OLLONNE 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/90 N° RG 23/03517 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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ca other ca_nimes n° 23/03517
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 23/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76B EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 24 octobre 2023 RG :F21/00511 [J] C/ [S] Grosse délivrée le 20 JANVIER 202
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ca other ca_montpellier n° 23/03517
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03517
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03517
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03517 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5E AFFAIRE : [P] [H] C/ S.E.L.A.R.L. C [M] prise en la personne de Maître [W] [M] ès qualité de mandataire l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03517
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/03517
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03442 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33WO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 09 Juin 1981 à [Localité 23] (BOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03517
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03517 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZR2 N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 juin 2025 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03517
TJ 59606, 27 mars 2025, RG 23/03517
N° RG 23/03517 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03517 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEKI N° minute : 25/46 Code NAC : 28A AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [K] [D] [R] né le [Date naissance 11] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03517
TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/03517
MINUTE N° : 25/64 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFTC NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03517
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 23/03517
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03517 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [J] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03517
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/03517
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03517 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNUU S.A.R.L. RENOSTYL (RCS NANTES 449 011 824) C/ [G] [T] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03517
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03517
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212 N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26O M. [R] [J] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03517
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/03517 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNEB Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1982 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03517
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/03517
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/03517 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVNS/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [F] épouse [O] C/ [W] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédér
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03517
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03517
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33WO Date du Recours : 31 août 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 30/05/2023 Sollicite la rec
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03517
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/03517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 23/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HD AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03517
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie LARTIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03517 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVET N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03517
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03517
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NN joint au dossier 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ d'[Localité 4] En date du 31 août 2023 Suivant déclaration d'appel du 27 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03517
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03517
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03517 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPSZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03517
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/03517
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE7G N° de minute : 303/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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