Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03571


Vérifier : CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03571 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/03571
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
6684ead7a0de54ff609f7d76

Texte de la décision

1,378 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 JANVIER 2024

N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SR joint au dossier 23/03910 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT

Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 9]

En date du 11 octobre 2023

Suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023

APPELANTE :

S.A.S. [7] [Localité 9]

[Adresse 1]

[Localité 5]

assistée de Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS

INTIMEES :

[8] [Localité 9]

[Adresse 3]

[Localité 6]

S.A.S..[10]

[Adresse 4]

[Localité 2]

assistée de Me Jean-christophe GOURET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SR ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le 23/03910 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SR et 23/03910 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT sous le 23/03910 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.