Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03571
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/03571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV3K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 202
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ca other ca_versailles n° 23/03571
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03571 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBN AFFAIRE : Société [10] C/ [V] [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par
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ca other ca_rouen n° 23/03571
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 23/03571
N° RG 23/03571 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00828 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 20 Octobre 2023 APPELANT : Madame [F] [R]
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ca other ca_aix_provence n° 23/03571
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 23/03571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5TP [AE] [CC] C/ Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES(A.P.E.I) Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25
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ca other ca_aix_provence n° 23/03571
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 Aix-en-Provence, le 29 Septembre 2025 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5TP SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [C] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Séverine PA
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tj Expertise tj38185 n° 23/03571
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 23/03571 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4C N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Florine MULLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 202
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ca other ca_toulouse n° 23/03571
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03571
27/05/2025 ARRÊT N°25/208 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYG7 FP CG Décision déférée du 16 Août 2023 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 22/00184) Mme LAGARRIGUE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [V] INFI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03571
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03571 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZWJ N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendred
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/03571
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 11] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 COPIE SECRETARIAT BATONNIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/03571 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/03571
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/03571 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG2W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [N] [H] [O] épouse [C] [R] C/ [D] [C] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/03571
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03571 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3X7 Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [B] [P] C/ M. [W] [R] [F] [Z], M. [E] [Z], Mme [H] [N] [O] [Z], Mme [H] [K] [S] [Z] épouse [X], Mme [C] [V] [I] [L] veuve [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03571
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4LF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic, la SA LOISELET PERE, FILS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03571
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 23/03571
N° RG 23/03571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4G 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/03571 N° Portalis DBX6-W- B7H-XX4G Minute n°2024/ DU 24 Octobre 2024 AFFAIRE : FONDATION JOHN BOST C/ ZURICH INSURANCES PLC Grosse délivrée le à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY SELARL GONDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03571
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/03571
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03571 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [M] [L] [U] [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03571
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03571
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BZ M. [C] [B] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03571
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03571 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIO N° PARQUET : 23/3571 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X] [J] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03571
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/03571
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/03571 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLF2 AFFAIRE : SDC [12] SCCV [12] C/ SARL GAETAN DELAHAYE MENUISERIES [B] [J] copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03571
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03571
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SR joint au dossier 23/03910 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 9] En date du 11 octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 oct
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03571
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03571
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNU S.A.S. STUDY’O C/ [O], [P], [F] [E] - Expéditions délivrées à Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [O], [P], [F] [E] - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 05/01
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03571
CA Amiens, 29 nov. 2023, RG 23/03571
ORDONNANCE N° [Adresse 9] Société LA TANIERE C/ [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 386 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03571 - N° Portali
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