Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03998


Vérifier : CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03998 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/03998
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
6684ead8a0de54ff609f7d80

Texte de la décision

1,264 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 JANVIER 2024

N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T joint au dossier N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW

Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry

En date du 26 mai 2023

Suivant déclaration d'appel du 20 novembre 2023

APPELANTE :

Madame [T] [O] [N]

[Adresse 4]

[Localité 3]

INTIMEE :

La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T et N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW sous le N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.