Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03998
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/03998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00568 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-374F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [I] né le 12 Mars 1963 à [Localité 3] (VAL-DE-MAR
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ca other ca_bordeaux n° 23/03998
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/03998
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [G] N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNC6 Association [1] ' [2] c/ Madame [C] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/03998
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/03998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PH AFFAIRE : [X] [I] [U] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/03998
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/03998
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/308 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IR MPB/EB Décision déférée du 03 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 7] (23/00008) L.[C] [X] [U] C/ [14] [O] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03998
TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 23/03998
N° RG 23/03998 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRAD - décision du 01 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRAD DEMANDERESSE : Madame [I] [D] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] Profession : Comédienne de nationali
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ca other ca_nimes n° 23/03998
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00281 [G] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 23/03998
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/03998
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03998 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETU4 AFFAIRE : S.A.R.L. MAISON PAUL REITZ/ [O] [Y] [R], [T] [J] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MAISON PAUL [M] Grande Rue 21700 CORGOLOIN représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03998
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/03998
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LIDASTAR c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par CITYA [Localité 10] N° 25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03998 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHUP
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ca other ca_rouen n° 23/03998
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03998
N° RG 23/03998 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQS7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 07 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. SCA FRUIT
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ca other ca_douai n° 23/03998
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/03998
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/8 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCRD Jugement (N° 21/07550) rendu le 29 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03998
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/03998
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE RG 23/03998 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5JK ORDONNANCE N° APPELANTES SARL HOLDING JK INVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03998
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/03998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03998 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRF NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [J] [B] [M] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03998
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/03998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03998 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZ6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03998
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 23/03998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/03998 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM3F NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : La S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le si
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03998
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 23/03998
5ème Chambre ARRÊT N°-87 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T46J S.A.S. SPRING ALMA S.A. UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD C/ S.A.S. ALMA-VIANDES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours (renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03998
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03998
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T joint au dossier N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry En date du 26 mai 2023 Suivant déclaration d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03998
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03998
N° RG 23/03998 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQS7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03998
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/03998
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYT N° de minute : 354/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03998
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03998 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03998
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/03998
N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FF Nom du ressortissant : [R] [S] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille
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