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CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/04243


Vérifier : CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/04243 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2024
Numéro
23/04243
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
6684ead8a0de54ff609f7d88

Texte de la décision

1,317 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 20 FEVRIER 2024

N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4R joint au dossier N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4A

Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry

En date du 27 novembre 2023

Suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2023

APPELANT :

Monsieur [S] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

assisté de Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIMEE :

[5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4R ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4A en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4R et N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4A sous le N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4A et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY

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