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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04243

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 23/04243

    N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d5e9cdc6046d47256122
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 23/04243

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 23/04243

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04243 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MENM En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b400c7cdc6046d47873d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04243

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/04243

    N° RG 23/04243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3X CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3X AFFAIRE : [Z] [R] C/ [T] [V], S.A.R.L. BVM MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABBC la SELARL ALPHA CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a882dbfd85c112d7737
  • ca other ca_douai n° 23/04243

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/04243

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNX Jugement (N° 2022016815) rendu le 07 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04243

    CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04243

    N° RG 23/04243 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [G] [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04243

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BTT N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

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  • ca other ca_toulouse n° 23/04243

    CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/04243

    34315/11/2024 N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3UV Décision déférée - 10 Octobre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 5] -22/00290 [R] [B] C/ [N] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04243

    CA Amiens, 15 oct. 2024, RG 23/04243

    Ordonnance N° S.A.R.L. LA FLEURISIENNE DE TRANSPORTS C/ [X] copie exécutoire le 15 octobre 2024 à Me BOUDJENANE Selarl [W] LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04243

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/04243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04243 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHUY N° MINUTE : Assignations des : 07, 09 et 10 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030ff6e7d670bccb2083
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04243

    CA Lyon, 25 juill. 2024, RG 23/04243

    N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7V5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 avril 2023 (Référé) RG : 2023r102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d77d2924ce9e1556930
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04243

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04243

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Q7 Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddfcd2eb700086bb002
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04243

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/04243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RN2 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04243

    CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/04243

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4R joint au dossier N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4A Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry En date du 27 novembre 2023 Suivant déclarati

    Lire la décision → Vérifier la source 6684ead8a0de54ff609f7d88
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04243

    CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/04243

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04243

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/04243

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de la saisine : 12 Juillet 2023 Date de la décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6cc4b6c6260008b532c7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04243

    CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/04243

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Code nac : 14G N° N° RG 23/04243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CW Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, P

    Lire la décision → Vérifier la source 64a660b2bbd03a05db9654d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1