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CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/04309


Vérifier : CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/04309 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/04309
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
6684ead9a0de54ff609f7d8a

Texte de la décision

1,582 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 JANVIER 2024

N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBX joint au dossier N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE

En date du 16 novembre 2023

Suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023

APPELANTE :

SAS [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 6]

assistée de Me Louis DUCELLIER, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

[7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

PARTIE INTERVENANTE :

SAS [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBX ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBX et N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM sous le N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY

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