Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04309
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 23/04309
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GR Mme [C] [Z] C/ Etablissement OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT AT RG CPH : F21/00220 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04309
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04309 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD2R N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/04309
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 23/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/04309 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNPT NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me David WOLFF Me Nicolas GARBAN Jugement Rendu le 27 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. MAISONS PIERRE, dont le siège soci
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ca other ca_rouen n° 23/04309
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 23/04309
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04309 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHU Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/04309
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/04309
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04309 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLLV NAC: 36Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 (Sursis à statuer) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04309
TJ 83050, 10 oct. 2025, RG 23/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/04309 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J362 Minute n° : 2025/279 AFFAIRE : [O] [K] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6], sise [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04309
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/04309
VTD/CT Jugement N° du 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04309 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCW / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [F] épouse [J] [G] [J] Contre : SA PACIFICA Grosse : la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : la SELARL T
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ca other ca_toulouse n° 23/04309
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04309
04/12/2024 ARRÊT N° 518/2024 N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AS SG/KM Décision déférée du 23 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] ( 23/01573) J.POUYANNE SAS [Adresse 9] SAS SODITRIVE C/ [F] [W] CPAM DE LA HAUTE GARONN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04309
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04309 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAQJ JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Me Perrine SERVAIS, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04309
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04309 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TY5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDEURS S.A. ORANGE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04309
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/04309
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBX joint au dossier N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE En date du 16 novembre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04309
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04309 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4RM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04309
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04309 - N° Portalis
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