CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 24/00108
Vérifier : CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 24/00108 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 20 FEVRIER 2024
N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPA joint au dossier N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXB
Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
En date du 15 décembre 2022
Suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2023
APPELANTE :
SA [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
assistée de Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
L'[6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
assistée de Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPA ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXB en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPA et N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXB sous le N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXB et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
Jean-Pierre DELAVENAY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.